Mentions Légales
Ecole de conduite Jules Ferry
464 route de la cave aux fées
74140 Saint-Cergues
Téléphone : 0450956241
Responsable : Damiand Didier
Créateur du Site :
Ecole de conduite Jules Ferry SASU au capital de 5000 Euros, Siren : 911 779 098, Siège social : 464 route de la cave aux fées74140 Saint-Cergues, Tél : 0450956241
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Politique de confidentialité
1. Informations collectées
Les informations contenues dans le formulaire et lors de votre inscription/commande sont recueillies et conservées pour une durée de minimum 3 ans pour les demandes d'informations et pendant la durée légale imposée par la loi pour les commandes.
2. Utilisation des informations
Toute les informations recueillies visent à satisfaire votre demande ou votre commande, éventuellement à vous proposer un service ou une offre pouvant découler de celle-ci.
3. Divulgation à des tiers
Les informations collectées ne seront pas revendues à des tiers en dehors des obligations découlant de la commande ou quand la loi nous y contraint.
4. Protection des informations
Les mesures de sécurité nécessaires pour préserver au maximum la sécurité de vos informations personnelles sont mises en œuvre.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui, pour des raisons techniques et pour améliorer l'ergonomie et l'expérience utilisateur.
5. Retrait ou effacement des informations
Si vous souhaitez que les informations vous concernant soient effacées de nos bases de données, dans le cas où nous n'aurions pas d'obligation légale à les conserver, merci d'utiliser ci-dessous.
6. Bloctel
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr).
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
8. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXXXXX la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)