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Ecole de conduite Jules Ferry

464 route de la cave aux fées
74140 Saint-Cergues
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Ecole de conduite Jules Ferry SASU au capital de 5000 Euros, Siren : 911 779 098, Siège social : 464 route de la cave aux fées74140 Saint-Cergues, Tél : 0450956241

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Politique de confidentialité

1. Informations collectées

Les informations contenues dans le formulaire et lors de votre inscription/commande sont recueillies et conservées pour une durée de minimum 3 ans pour les demandes d'informations et pendant la durée légale imposée par la loi pour les commandes.

2. Utilisation des informations

Toute les informations recueillies visent à satisfaire votre demande ou votre commande, éventuellement à vous proposer un service ou une offre pouvant découler de celle-ci.

3. Divulgation à des tiers

Les informations collectées ne seront pas revendues à des tiers en dehors des obligations découlant de la commande ou quand la loi nous y contraint.

4. Protection des informations

Les mesures de sécurité nécessaires pour préserver au maximum la sécurité de vos informations personnelles sont mises en œuvre.

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5. Retrait ou effacement des informations

Si vous souhaitez que les informations vous concernant soient effacées de nos bases de données, dans le cas où nous n'aurions pas d'obligation légale à les conserver, merci d'utiliser ci-dessous.

6. Bloctel

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr).

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

8. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXXXXX la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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